Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024, la Cour de cassation marocaine a rappelé qu’une personne peut engager sa responsabilité pénale lorsqu’elle partage, via Facebook, un article contenant des allégations graves et mensongères visant une personne identifiable.
Dans l’affaire examinée, une personne avait partagé sur son compte Facebook un article visant un responsable d’un établissement public. Le contenu diffusé imputait à ce responsable des faits particulièrement graves, liés notamment à la gestion de l’établissement concerné.
La personne poursuivie soutenait qu’elle n’était pas l’autrice du contenu initial et qu’elle s’était limitée à partager un article déjà publié par un site électronique. Elle faisait également valoir que son intervention relevait de la critique de la gestion d’un établissement public et, par conséquent, de la liberté d’expression.
Les juridictions du fond n’ont toutefois pas retenu cette argumentation. Elles ont considéré que le partage litigieux contenait des accusations précises et graves dirigées contre une personne déterminée, dépassant le cadre d’une simple critique générale. La Cour de cassation a confirmé cette appréciation.
L’un des principaux enseignements de cet arrêt réside dans le fait que la responsabilité pénale ne se limite pas nécessairement à l’auteur initial du contenu. En effet, le fait de partager une publication, un article, une vidéo ou tout autre contenu numérique peut être assimilé à un acte de diffusion lorsque ce contenu comporte des imputations attentatoires à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’une personne. Le partage peut donc être juridiquement pris en considération dès lors qu’il contribue à porter le contenu litigieux à la connaissance d’un public plus large.
L’arrêt met également en évidence une distinction fondamentale entre, d’une part, la critique admissible de la gestion d’un service public ou d’un établissement public et, d’autre part, les accusations personnelles susceptibles de recevoir une qualification pénale. La critique de l’action publique, de la gestion administrative ou du fonctionnement d’un établissement demeure en principe protégée par la liberté d’expression. Toutefois, cette liberté ne permet pas de diffuser des affirmations graves, non établies ou personnellement déshonorantes à l’encontre d’une personne identifiable.
La frontière peut parfois être délicate à tracer : Une critique portant sur la gestion, le fonctionnement ou la transparence d’un établissement peut relever du débat public. En revanche, l’imputation de faits précis tels que la corruption, la débauche, la fraude ou tout autre comportement gravement répréhensible expose son auteur ou son diffuseur à un risque juridique important, particulièrement lorsque ces faits ne sont pas démontrés.
Avant de publier ou de partager un contenu visant une personne, il est recommandé de procéder à une vérification minimale de plusieurs éléments. Il convient notamment de se demander si la personne visée est identifiable, si les faits allégués sont établis, si les termes utilisés sont mesurés, si le contenu porte réellement sur un sujet d’intérêt général ou s’il vise directement l’honneur et la considération d’une personne déterminée. Il est également nécessaire de distinguer les opinions, les appréciations critiques et les imputations factuelles. Si une opinion peut être discutée, une accusation factuelle grave doit pouvoir être prouvée.
Cette distinction est essentielle, car une publication présentée comme une simple critique peut être requalifiée si elle contient, en réalité, des imputations précises susceptibles de porter atteinte à la réputation ou à la vie privée d’autrui.
Lorsqu’une personne physique ou morale est visée par une publication ou un partage attentatoire à sa réputation, il est important de réagir avec méthode. La première étape consiste à conserver les preuves: captures d’écran, liens URL, date et heure de publication, identité du compte concerné, commentaires, partages et toute autre donnée utile. Il peut ensuite être nécessaire de faire établir un constat, d’adresser une mise en demeure, de solliciter la suppression du contenu ou d’engager une action judiciaire, selon la gravité des faits et les objectifs poursuivis.
L’arrêt rendu par la Cour de cassation marocaine le 15 mai 2024 constitue un rappel important : sur les réseaux sociaux, le partage d’un contenu peut engager la responsabilité de celui qui le diffuse.
La liberté d’expression demeure un principe fondamental, notamment lorsqu’il s’agit de débattre de la gestion d’un service public ou d’un sujet d’intérêt général. Toutefois, cette liberté ne protège pas la diffusion d’allégations graves, non établies ou attentatoires à la réputation et à la vie privée d’une personne identifiable.
English 
French