{"id":6650,"date":"2024-05-15T17:55:56","date_gmt":"2024-05-15T15:55:56","guid":{"rendered":"https:\/\/avocatrabat.com\/?p=6650"},"modified":"2026-07-06T13:34:21","modified_gmt":"2026-07-06T12:34:21","slug":"unfair-dismissal-how-to-calculate-severance-pay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocatrabat.com\/en\/unfair-dismissal-how-to-calculate-severance-pay\/","title":{"rendered":"Wrongful dismissal: how is redundancy pay calculated?"},"content":{"rendered":"
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Le licenciement constitue une r\u00e9solution d\u00e9licate susceptible d’engendrer des retomb\u00e9es significatives tant sur le plan professionnel que personnel de l’individu concern\u00e9. Dans le cadre l\u00e9gislatif marocain, le licenciement abusif est rigoureusement r\u00e9glement\u00e9. Lorsqu’un salari\u00e9 fait l’objet d’un licenciement jug\u00e9 abusif, il se voit octroyer des indemnit\u00e9s visant \u00e0 pallier la perte subite de son emploi. La mani\u00e8re dont ces indemnit\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9es demeure une interrogation fr\u00e9quente. C’est \u00e0 cette question que nous nous att\u00e8lerons \u00e0 r\u00e9pondre au cours de cet article.<\/p>\n

1. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif au Maroc ?<\/strong><\/h2>\n

Au Maroc, le licenciement est qualifi\u00e9 d’abusif lorsqu’il intervient de la part de l’employeur sans observance des dispositions l\u00e9gales \u00e9tablies par le Code du travail. Parmi les justifications per\u00e7ues comme abusives de cette r\u00e9siliation, figurent principalement le licenciement d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse (faute grave), le licenciement teint\u00e9 de discrimination, ainsi que le licenciement r\u00e9alis\u00e9 sans le strict respect des d\u00e9marches proc\u00e9durales pr\u00e9vues. Pour une compr\u00e9hension plus approfondie des aspects l\u00e9gaux du travail au Maroc, consultez notre guide sur le droit du travail et les proc\u00e9dures sociales<\/strong><\/a>.<\/p>\n

2. Les indemnit\u00e9s l\u00e9gales de licenciement<\/strong><\/h2>\n

En cas de licenciement jug\u00e9 abusif, le salari\u00e9 a droit \u00e0 des indemnit\u00e9s dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de sa p\u00e9riode d’anciennet\u00e9 et de sa r\u00e9mun\u00e9ration. Voici une explication d\u00e9taill\u00e9e de leur calcul :<\/p>\n

Compensation in lieu of notice :<\/em><\/strong><\/p>\n

Cette indemnit\u00e9 correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration que le salari\u00e9 aurait per\u00e7ue s’il avait continu\u00e9 \u00e0 travailler pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9avis. La dur\u00e9e de ce pr\u00e9avis est fonction de l’anciennet\u00e9 du salari\u00e9 au sein de l’entreprise.<\/p>\n

The period and duration of notice are governed by laws and regulations, the employment contract, the collective bargaining agreement, internal regulations or customary practice.<\/p>\n

Toute rupture sans pr\u00e9avis du contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou sans que le d\u00e9lai de pr\u00e9avis ait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement observ\u00e9, emporte, tant qu’elle n’est pas motiv\u00e9e par une faute grave, l’obligation pour la partie responsable de verser \u00e0 l’autre partie une indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis \u00e9gale \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration qu’aurait per\u00e7ue le salari\u00e9 s’il \u00e9tait demeur\u00e9 \u00e0 son poste.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis relatif \u00e0 la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, tel qu’\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l’alin\u00e9a 2 de l’article 43 de la loi n 65-99 pr\u00e9cit\u00e9e, est d\u00e9termin\u00e9 comme suit:<\/p>\n

For managers and similar staff, according to seniority :<\/p>\n