Il arrive fr\u00e9quemment que des couples ne parviennent plus \u00e0 maintenir une vie harmonieuse ou que l’un des conjoints souhaite dissoudre le lien matrimonial en raison d’incompatibilit\u00e9s ou pour d’autres motifs. \u00c0 cet \u00e9gard, le Code de la famille marocain, connu sous le nom de la MOUDAWANA, permet \u00e0 l’\u00e9pouse et \u00e0 l’\u00e9poux de solliciter un divorce pour discorde aupr\u00e8s du Tribunal de la Famille.<\/p>\n
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La proc\u00e9dure de ce type de divorce se d\u00e9roule comme suit : d\u00e8s la soumission de la demande de divorce, un dossier est ouvert et pr\u00e9sent\u00e9 au Tribunal lors d’une premi\u00e8re audience. Une audience de r\u00e9conciliation est ensuite fix\u00e9e, \u00e0 laquelle les deux parties doivent assister, accompagn\u00e9es chacune d’un membre de leur famille ou d’un proche. Le juge entend alors les motifs invoqu\u00e9s par chacune des parties et consigne le tout dans un Proc\u00e8s-Verbal.<\/p>\n
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Un second d\u00e9lai de r\u00e9conciliation est ensuite accord\u00e9 par le juge, qui fixe une nouvelle audience. Si une r\u00e9conciliation est atteinte \u00e0 ce moment-l\u00e0, l’affaire est class\u00e9e. Dans le cas contraire, le dossier est transmis \u00e0 une audience publique. La pr\u00e9sence des parties n’est pas requise \u00e0 cette \u00e9tape, car seuls les avocats sont pr\u00e9sents pour pr\u00e9senter les arguments et les demandes. Le dossier est alors mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour une audience ult\u00e9rieure.<\/p>\n
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Lors de cette audience, un jugement est rendu, d\u00e9terminant les obligations li\u00e9es au divorce, telles que les montants des allocations pour les enfants, l’h\u00e9bergement de l’\u00e9pouse pendant la p\u00e9riode de viduit\u00e9, etc. Le juge fixe un d\u00e9lai pour que le mari d\u00e9pose les sommes d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la caisse du Tribunal, apr\u00e8s quoi une audience est pr\u00e9vue pour constater ce d\u00e9p\u00f4t. C’est lors de cette audience que le jugement de divorce est prononc\u00e9, stipulant les montants allou\u00e9s \u00e0 la garde des enfants, les modalit\u00e9s de visite, et autres.<\/p>\n
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Il est important de noter que si c’est l’\u00e9pouse qui initie la demande de divorce pour discorde, elle n’a pas droit au don de consolation (Mout\u2019a). En cas de dommages av\u00e9r\u00e9s avec des preuves \u00e0 l’appui, la partie l\u00e9s\u00e9e peut demander r\u00e9paration au tribunal.<\/p>\n
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Aussi, si la pr\u00e9sence du demandeur de divorce est obligatoire lors des premi\u00e8res et secondes audiences de r\u00e9conciliation, sauf si ce dernier r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger, auquel cas le Tribunal peut, \u00e0 la demande de son avocat, le dispenser de la seconde audience de r\u00e9conciliation.<\/p>\n
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Le jugement de divorce pour discorde qui sera prononc\u00e9 est d\u00e9finitif et ne peut faire l’objet ni d’appel ni d’opposition, bien que les montants allou\u00e9s puissent \u00eatre contest\u00e9s. La dur\u00e9e globale de ces proc\u00e9dures ne doit pas d\u00e9passer six mois.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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