Vous \u00eates n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019un p\u00e8re ou d\u2019une m\u00e8re marocaine ? Vous souhaitez obtenir un certificat de nationalit\u00e9 marocaine, faire \u00e9tablir votre nationalit\u00e9 marocaine ou r\u00e9gulariser une situation d\u2019\u00e9tat civil n\u00e9cessaire \u00e0 la reconnaissance de votre nationalit\u00e9 ?<\/p>\n
TAHIRI AVOCATS, cabinet d\u2019avocats au Barreau de Rabat, accompagne et repr\u00e9sente les personnes concern\u00e9es par des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la nationalit\u00e9 marocaine<\/strong>, qu\u2019elles r\u00e9sident au Maroc ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Les dossiers de nationalit\u00e9 peuvent n\u00e9cessiter de r\u00e9unir des actes anciens, d\u2019\u00e9tablir la filiation avec un parent marocain, de rechercher des documents d\u2019\u00e9tat civil, de corriger certaines discordances entre les actes ou, dans certaines situations, d\u2019engager une proc\u00e9dure devant les juridictions marocaines.<\/p>\n Notre cabinet intervient pour analyser la situation juridique du demandeur, d\u00e9terminer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires, v\u00e9rifier les documents disponibles et assurer les proc\u00e9dures pouvant \u00eatre accomplies par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un avocat au Maroc.<\/p>\n Faire examiner mon dossier de nationalit\u00e9 marocaine.\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n Le Code de la nationalit\u00e9 marocaine pr\u00e9voit, dans son article 6, qu\u2019est Marocain l\u2019enfant n\u00e9 d\u2019un p\u00e8re marocain ou d\u2019une m\u00e8re marocaine.<\/p>\n La nationalit\u00e9 marocaine d\u2019origine peut ainsi r\u00e9sulter de la filiation avec un parent marocain.<\/p>\n Toutefois, dans la pratique, le fait d\u2019avoir un p\u00e8re ou une m\u00e8re marocain ne suffit pas toujours \u00e0 accomplir imm\u00e9diatement les d\u00e9marches administratives souhait\u00e9es.<\/p>\n Lorsque la personne est n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, que son parent marocain est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, que les actes sont anciens ou incomplets ou que la naissance n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inscrite dans les registres marocains, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de reconstituer pr\u00e9alablement la cha\u00eene d\u2019\u00e9tat civil et de filiation.<\/p>\n Une personne n\u00e9e d\u2019un p\u00e8re marocain est en principe marocaine d\u2019origine conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 du Code de la nationalit\u00e9 marocaine.<\/p>\n La difficult\u00e9 se situe g\u00e9n\u00e9ralement au niveau de la preuve de la filiation et de la nationalit\u00e9 du p\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n Le dossier peut notamment n\u00e9cessiter l\u2019obtention ou la recherche de :<\/p>\n Chaque dossier doit \u00eatre examin\u00e9 individuellement afin de d\u00e9terminer les documents r\u00e9ellement n\u00e9cessaires.<\/p>\n Depuis la r\u00e9forme du Code de la nationalit\u00e9 marocaine intervenue en 2007, l\u2019article 6 reconna\u00eet \u00e9galement comme Marocain l\u2019enfant n\u00e9 d\u2019une m\u00e8re marocaine.<\/p>\n Les nouvelles dispositions relatives \u00e0 l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 par la m\u00e8re ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rendues applicables aux personnes n\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette r\u00e9forme.<\/p>\n Une personne n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019une m\u00e8re marocaine peut donc \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir sa filiation maternelle et la nationalit\u00e9 marocaine de sa m\u00e8re afin d\u2019accomplir les formalit\u00e9s correspondantes au Maroc.<\/p>\n L\u2019analyse du dossier reste particuli\u00e8rement importante lorsque les actes \u00e9trangers et marocains comportent des diff\u00e9rences concernant les noms, pr\u00e9noms, dates ou lieux de naissance.<\/p>\n Le certificat de nationalit\u00e9 permet de prouver juridiquement la qualit\u00e9 de Marocain<\/strong>.<\/p>\n L\u2019article 33 du Code de la nationalit\u00e9 marocaine pr\u00e9voit que la preuve de la nationalit\u00e9 peut \u00eatre apport\u00e9e par la production d\u2019une attestation de nationalit\u00e9 marocaine d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n Dans la pratique, ce document peut \u00eatre n\u00e9cessaire notamment pour certaines d\u00e9marches relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, \u00e0 l\u2019identit\u00e9, \u00e0 la transcription ou \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation d\u2019une personne n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Il convient de distinguer deux situations:<\/p>\n Dans certains dossiers, la nationalit\u00e9 marocaine ne pose pas de difficult\u00e9 particuli\u00e8re et il s\u2019agit principalement de r\u00e9unir les documents permettant sa constatation.<\/p>\n Dans d\u2019autres dossiers, une difficult\u00e9 existe concernant la filiation, l\u2019\u00e9tat civil, la nationalit\u00e9 d\u2019un ascendant ou la valeur probante des documents produits. Une analyse juridique plus approfondie, voire une proc\u00e9dure judiciaire, peut alors \u00eatre n\u00e9cessaire.<\/p>\n Il n\u2019existe pas une liste unique de documents applicable de mani\u00e8re identique \u00e0 toutes les situations.<\/p>\n Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires d\u00e9pendent notamment :<\/p>\n Avant d\u2019engager des d\u00e9marches, TAHIRI AVOCATS peut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des documents d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenus par le demandeur afin d\u2019identifier les pi\u00e8ces manquantes et la proc\u00e9dure adapt\u00e9e \u00e0 sa situation<\/strong>.<\/p>\n Cette v\u00e9rification pr\u00e9alable permet notamment d\u2019\u00e9viter d\u2019entreprendre des d\u00e9marches inutiles ou de d\u00e9poser un dossier incomplet.<\/p>\n Les dossiers de nationalit\u00e9 concernant des personnes n\u00e9es ou \u00e9tablies \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pr\u00e9sentent r\u00e9guli\u00e8rement des difficult\u00e9s particuli\u00e8res.<\/p>\n Le d\u00e9c\u00e8s du parent marocain n\u2019emp\u00eache pas n\u00e9cessairement d\u2019\u00e9tablir la nationalit\u00e9 de son enfant.<\/p>\n Il peut toutefois \u00eatre n\u00e9cessaire de rechercher les actes d\u2019\u00e9tat civil du parent d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ainsi que les documents permettant de d\u00e9montrer sa propre nationalit\u00e9 marocaine et la filiation avec le demandeur.<\/p>\n Selon les circonstances, des recherches suppl\u00e9mentaires concernant les ascendants peuvent \u00e9galement \u00eatre n\u00e9cessaires.<\/p>\n Il arrive qu\u2019un parent marocain n\u00e9 plusieurs d\u00e9cennies auparavant ne dispose pas imm\u00e9diatement d\u2019une copie de son acte de naissance ou que sa famille ignore son lieu exact d\u2019enregistrement.<\/p>\n Il convient alors de d\u00e9terminer les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019identifier son \u00e9tat civil et d\u2019effectuer les recherches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des administrations ou juridictions concern\u00e9es.<\/p>\n Le fait d\u2019\u00eatre n\u00e9 en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume-Uni, au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou dans un autre pays ne fait pas obstacle, en lui-m\u00eame, \u00e0 la nationalit\u00e9 marocaine r\u00e9sultant de la filiation.<\/p>\n La difficult\u00e9 consiste g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 \u00e9tablir juridiquement le lien entre l\u2019\u00e9tat civil \u00e9tranger du demandeur et l\u2019\u00e9tat civil marocain de son p\u00e8re ou de sa m\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n Les actes \u00e9trangers peuvent \u00e9galement devoir faire l\u2019objet de formalit\u00e9s particuli\u00e8res avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s dans une proc\u00e9dure au Maroc.<\/p>\n Certaines personnes n\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u00e9couvrent, parfois plusieurs d\u00e9cennies apr\u00e8s leur naissance, qu\u2019elles ne disposent d\u2019aucune inscription dans les registres d\u2019\u00e9tat civil marocains.<\/p>\n Selon la situation, des d\u00e9marches relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil peuvent alors \u00eatre n\u00e9cessaires parall\u00e8lement ou pr\u00e9alablement aux d\u00e9marches concernant la nationalit\u00e9.<\/p>\n Voir \u00e9galement : notre article consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription d\u2019une naissance survenue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans l\u2019\u00e9tat civil marocain.<\/strong><\/a><\/p>\n Les divergences orthographiques sont particuli\u00e8rement fr\u00e9quentes dans les dossiers anciens ou internationaux.<\/p>\n Un m\u00eame nom de famille peut avoir \u00e9t\u00e9 retranscrit de plusieurs mani\u00e8res en caract\u00e8res latins. Les pr\u00e9noms, lieux de naissance ou dates peuvent \u00e9galement diff\u00e9rer entre un acte marocain et un document \u00e9tranger.<\/p>\n Ces divergences doivent \u00eatre examin\u00e9es avant le d\u00e9p\u00f4t du dossier afin de d\u00e9terminer si elles peuvent \u00eatre expliqu\u00e9es par les documents existants ou si une proc\u00e9dure de rectification doit \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>\nNationalit\u00e9 marocaine par filiation : qui est Marocain ?<\/h2>\n
Nationalit\u00e9 marocaine par le p\u00e8re<\/h3>\n
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Nationalit\u00e9 marocaine par la m\u00e8re<\/h3>\n
Comment obtenir un certificat de nationalit\u00e9 marocaine ?<\/h2>\n
Quels documents sont n\u00e9cessaires pour prouver la nationalit\u00e9 marocaine ?<\/h2>\n
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Difficult\u00e9s fr\u00e9quentes dans les dossiers de nationalit\u00e9 marocaine<\/h2>\n
Le p\u00e8re ou la m\u00e8re marocaine est d\u00e9c\u00e9d\u00e9<\/h3>\n
L\u2019acte de naissance marocain du parent est introuvable<\/h3>\n
La personne est n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n
La naissance n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inscrite dans l\u2019\u00e9tat civil marocain<\/h3>\n
Les noms ou dates diff\u00e8rent entre les documents<\/h3>\n