{"id":8263,"date":"2026-04-24T19:27:49","date_gmt":"2026-04-24T18:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/avocatrabat.com\/?p=8263"},"modified":"2026-04-24T19:27:49","modified_gmt":"2026-04-24T18:27:49","slug":"partage-dun-contenu-diffamatoire-sur-facebook-au-maroc-quels-risques-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocatrabat.com\/en\/partage-dun-contenu-diffamatoire-sur-facebook-au-maroc-quels-risques-juridiques\/","title":{"rendered":"Partage d\u2019un contenu diffamatoire sur Facebook au Maroc : quels risques juridiques ?"},"content":{"rendered":"<p>Dans un arr\u00eat rendu le 15 mai 2024, la Cour de cassation marocaine a rappel\u00e9 qu\u2019une personne peut engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale lorsqu\u2019elle <em><strong>partage<\/strong><\/em>, via Facebook, un article contenant des all\u00e9gations graves et mensong\u00e8res visant une personne identifiable.<\/p>\n<p>Dans l\u2019affaire examin\u00e9e, une personne avait partag\u00e9 sur son compte Facebook un article visant un responsable d\u2019un \u00e9tablissement public. Le contenu diffus\u00e9 imputait \u00e0 ce responsable des faits particuli\u00e8rement graves, li\u00e9s notamment \u00e0 la gestion de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9.<\/p>\n<p>La personne poursuivie soutenait qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas l\u2019autrice du contenu initial et qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 partager un article d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 par un site \u00e9lectronique. Elle faisait \u00e9galement valoir que son intervention relevait de la critique de la gestion d\u2019un \u00e9tablissement public et, par cons\u00e9quent, de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p>Les juridictions du fond n\u2019ont toutefois pas retenu cette argumentation. Elles ont consid\u00e9r\u00e9 que le partage litigieux contenait des accusations pr\u00e9cises et graves dirig\u00e9es contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, d\u00e9passant le cadre d\u2019une simple critique g\u00e9n\u00e9rale. La Cour de cassation a confirm\u00e9 cette appr\u00e9ciation.<\/p>\n<p>L\u2019un des principaux enseignements de cet arr\u00eat r\u00e9side dans le fait que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ne se limite pas n\u00e9cessairement \u00e0 l\u2019auteur initial du contenu. <strong>En effet, le fait de partager une publication, un article, une vid\u00e9o ou tout autre contenu num\u00e9rique peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un acte de diffusion lorsque ce contenu comporte des imputations attentatoires \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne. <\/strong>Le partage peut donc \u00eatre juridiquement pris en consid\u00e9ration d\u00e8s lors qu\u2019il contribue \u00e0 porter le contenu litigieux \u00e0 la connaissance d\u2019un public plus large.<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat met \u00e9galement en \u00e9vidence une distinction fondamentale entre, d\u2019une part, la critique admissible de la gestion d\u2019un service public ou d\u2019un \u00e9tablissement public et, d\u2019autre part, les accusations personnelles susceptibles de recevoir une qualification p\u00e9nale. La critique de l\u2019action publique, de la gestion administrative ou du fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement demeure en principe prot\u00e9g\u00e9e par la libert\u00e9 d\u2019expression. Toutefois, cette libert\u00e9 ne permet pas de diffuser des affirmations graves, non \u00e9tablies ou personnellement d\u00e9shonorantes \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne identifiable.<\/p>\n<p>La fronti\u00e8re peut parfois \u00eatre d\u00e9licate \u00e0 tracer :\u00a0Une critique portant sur la gestion, le fonctionnement ou la transparence d\u2019un \u00e9tablissement peut relever du d\u00e9bat public. En revanche, l\u2019imputation de faits pr\u00e9cis tels que la corruption, la d\u00e9bauche, la fraude ou tout autre comportement gravement r\u00e9pr\u00e9hensible expose son auteur ou son diffuseur \u00e0 un risque juridique important, particuli\u00e8rement lorsque ces faits ne sont pas d\u00e9montr\u00e9s.<\/p>\n<p>Avant de publier ou de partager un contenu visant une personne, il est recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification minimale de plusieurs \u00e9l\u00e9ments. Il convient notamment de se demander si la personne vis\u00e9e est identifiable, si les faits all\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9tablis, si les termes utilis\u00e9s sont mesur\u00e9s, si le contenu porte r\u00e9ellement sur un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou s\u2019il vise directement l\u2019honneur et la consid\u00e9ration d\u2019une personne d\u00e9termin\u00e9e. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de distinguer les opinions, les appr\u00e9ciations critiques et les imputations factuelles. Si une opinion peut \u00eatre discut\u00e9e, une accusation factuelle grave doit pouvoir \u00eatre prouv\u00e9e.<\/p>\n<p>Cette distinction est essentielle, car une publication pr\u00e9sent\u00e9e comme une simple critique peut \u00eatre requalifi\u00e9e si elle contient, en r\u00e9alit\u00e9, des imputations pr\u00e9cises susceptibles de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une personne physique ou morale est vis\u00e9e par une publication ou un partage attentatoire \u00e0 sa r\u00e9putation, il est important de r\u00e9agir avec m\u00e9thode. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 conserver les preuves: captures d\u2019\u00e9cran, liens URL, date et heure de publication, identit\u00e9 du compte concern\u00e9, commentaires, partages et toute autre donn\u00e9e utile. Il peut ensuite \u00eatre n\u00e9cessaire de faire \u00e9tablir un constat, d\u2019adresser une mise en demeure, de solliciter la suppression du contenu ou d\u2019engager une action judiciaire, selon la gravit\u00e9 des faits et les objectifs poursuivis.<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat rendu par la Cour de cassation marocaine le 15 mai 2024 constitue un rappel important : <strong>sur les r\u00e9seaux sociaux, le partage d\u2019un contenu peut engager la responsabilit\u00e9 de celui qui le diffuse.<\/strong><\/p>\n<p>La libert\u00e9 d\u2019expression demeure un principe fondamental, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9battre de la gestion d\u2019un service public ou d\u2019un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <strong>Toutefois, cette libert\u00e9 ne prot\u00e8ge pas la diffusion d\u2019all\u00e9gations graves, non \u00e9tablies ou attentatoires \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne identifiable.<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un arr\u00eat rendu le 15 mai 2024, la Cour de cassation marocaine a rappel\u00e9 qu\u2019une personne peut engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale lorsqu\u2019elle partage, via Facebook, un article contenant des all\u00e9gations graves et mensong\u00e8res visant une personne identifiable. 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