Une personne n\u00e9e d\u2019un p\u00e8re marocain ou d\u2019une m\u00e8re marocaine peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme marocaine lorsqu\u2019elle est n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? Faut-il demander la nationalit\u00e9 marocaine ou simplement apporter la preuve d\u2019une nationalit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 acquise \u00e0 la naissance ?<\/p>\n
Ces questions se posent fr\u00e9quemment pour les personnes n\u00e9es en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou dans d\u2019autres pays, notamment lorsque leur naissance n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inscrite dans les registres de l\u2019\u00e9tat civil marocain.<\/p>\n
Le droit marocain distingue la nationalit\u00e9 marocaine d\u2019origine r\u00e9sultant de la filiation<\/strong> des diff\u00e9rents modes d\u2019acquisition ult\u00e9rieure de la nationalit\u00e9.<\/p>\n L\u2019article 6 du Code de la nationalit\u00e9 marocaine pr\u00e9voit qu\u2019est Marocain l\u2019enfant n\u00e9 d\u2019un p\u00e8re marocain ou d\u2019une m\u00e8re marocaine<\/strong>.<\/p>\n La nationalit\u00e9 r\u00e9sultant de cette disposition est une nationalit\u00e9 marocaine d\u2019origine : lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est en principe consid\u00e9r\u00e9 comme Marocain depuis sa naissance, et non \u00e0 compter du jour o\u00f9 un certificat ou un document administratif lui est d\u00e9livr\u00e9. Le texte officiel consolid\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice confirme \u00e9galement que l\u2019enfant relevant des articles 6 et 7 est consid\u00e9r\u00e9 comme Marocain depuis sa naissance, m\u00eame lorsque la preuve des conditions requises n\u2019intervient que post\u00e9rieurement.<\/p>\n Cette distinction est essentielle : dans de nombreux dossiers, il ne s\u2019agit donc pas \u00e0 proprement parler de \u00ab demander \u00bb ou \u00ab d\u2019acqu\u00e9rir \u00bb la nationalit\u00e9 marocaine, mais de faire \u00e9tablir et prouver une nationalit\u00e9 marocaine d\u2019origine<\/strong>.<\/p>\n L\u2019enfant n\u00e9 d\u2019un p\u00e8re marocain est Marocain en vertu de l\u2019article 6 du Code de la nationalit\u00e9.<\/p>\n Dans les situations simples, la preuve peut \u00eatre facilit\u00e9e lorsque le p\u00e8re dispose d\u2019un \u00e9tat civil marocain parfaitement identifi\u00e9, d\u2019une carte nationale d\u2019identit\u00e9 marocaine et d\u2019actes permettant d\u2019\u00e9tablir sans difficult\u00e9 le lien de filiation avec son enfant.<\/p>\n Les dossiers deviennent plus complexes lorsque le p\u00e8re est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, lorsque ses documents marocains sont tr\u00e8s anciens, lorsque son acte de naissance ne peut pas \u00eatre imm\u00e9diatement retrouv\u00e9 ou lorsque les actes \u00e9trangers utilisent une orthographe diff\u00e9rente de celle figurant dans les documents marocains.<\/p>\n Dans ces situations, la question principale n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas de savoir si la loi permet la transmission de la nationalit\u00e9, mais comment apporter juridiquement la preuve de la nationalit\u00e9 du p\u00e8re et de la filiation du demandeur<\/strong>.<\/p>\n Depuis la r\u00e9forme du Code de la nationalit\u00e9 intervenue en 2007, l\u2019article 6 pr\u00e9voit express\u00e9ment que l\u2019enfant n\u00e9 d\u2019une m\u00e8re marocaine est Marocain.<\/p>\n Cette r\u00e9forme rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour les personnes n\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019une m\u00e8re marocaine et d\u2019un p\u00e8re \u00e9tranger.<\/p>\n Les dispositions nouvelles concernant la transmission de la nationalit\u00e9 par la m\u00e8re ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rendues applicables aux personnes n\u00e9es avant la publication de la r\u00e9forme. Le texte consolid\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice le pr\u00e9cise express\u00e9ment dans ses dispositions transitoires.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, le seul fait qu\u2019une personne soit n\u00e9e avant 2007 ne signifie pas qu\u2019elle soit exclue du b\u00e9n\u00e9fice de la nationalit\u00e9 marocaine par sa m\u00e8re.<\/p>\n Oui.<\/p>\n Le lieu de naissance n\u2019est pas, en lui-m\u00eame, un obstacle \u00e0 la nationalit\u00e9 marocaine fond\u00e9e sur l\u2019article 6. Une personne n\u00e9e \u00e0 Paris, Bruxelles, Amsterdam, Madrid, Montr\u00e9al ou dans toute autre ville \u00e9trang\u00e8re peut \u00eatre marocaine d\u2019origine lorsque son p\u00e8re ou sa m\u00e8re est marocain et que les conditions relatives \u00e0 la filiation sont \u00e9tablies.<\/p>\n En pratique, la naissance \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut toutefois rendre les d\u00e9marches plus complexes.<\/p>\n Il est notamment fr\u00e9quent que la personne ne dispose pas d\u2019un acte de naissance marocain, que son \u00e9tat civil n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 transcrit au Maroc ou que les documents \u00e9trangers et marocains ne reprennent pas exactement les m\u00eames noms, pr\u00e9noms ou dates.<\/p>\n Dans ce type de situation, une r\u00e9gularisation de l\u2019\u00e9tat civil peut \u00eatre n\u00e9cessaire parall\u00e8lement aux d\u00e9marches relatives \u00e0 la nationalit\u00e9.<\/p>\n Oui. La transmission de la nationalit\u00e9 suppose que le lien de filiation avec le p\u00e8re ou la m\u00e8re marocain puisse \u00eatre juridiquement \u00e9tabli.<\/p>\n L\u2019article 8 du Code de la nationalit\u00e9 pr\u00e9voit notamment que la filiation n\u2019a d\u2019effet sur la nationalit\u00e9 que lorsqu\u2019elle est \u00e9tablie dans les conditions pr\u00e9vues par la loi avant la majorit\u00e9 de l\u2019enfant. Le m\u00eame article pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que l\u2019enfant auquel la nationalit\u00e9 est attribu\u00e9e en application de l\u2019article 6 est consid\u00e9r\u00e9 comme Marocain depuis sa naissance, m\u00eame lorsque la preuve des conditions n\u00e9cessaires n\u2019est apport\u00e9e que post\u00e9rieurement.<\/p>\n Il convient donc de distinguer l\u2019existence juridique de la filiation<\/strong> de la date \u00e0 laquelle le demandeur r\u00e9unit mat\u00e9riellement les documents lui permettant d\u2019en apporter la preuve.<\/p>\n Cette question peut devenir particuli\u00e8rement importante dans les dossiers anciens ou lorsque la filiation r\u00e9sulte d\u2019actes \u00e9tablis dans plusieurs pays.<\/p>\n Les documents requis d\u00e9pendent de chaque situation. Il peut notamment \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019examiner l\u2019acte de naissance du demandeur, l\u2019acte de naissance marocain du p\u00e8re ou de la m\u00e8re, les documents d\u2019identit\u00e9 marocains du parent, l\u2019acte de mariage des parents ainsi que, dans certains dossiers, des actes concernant les grands-parents ou d\u2019autres ascendants.<\/p>\n Les documents \u00e9trangers peuvent \u00e9galement n\u00e9cessiter des formalit\u00e9s particuli\u00e8res avant leur utilisation au Maroc.<\/p>\n Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas se limiter \u00e0 une liste g\u00e9n\u00e9rale de pi\u00e8ces : la cha\u00eene de filiation doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e dans son ensemble<\/strong>.<\/p>\n Le d\u00e9c\u00e8s du p\u00e8re ou de la m\u00e8re marocain ne fait pas dispara\u00eetre, \u00e0 lui seul, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir la nationalit\u00e9 de son enfant.<\/p>\n En revanche, le dossier peut n\u00e9cessiter davantage de recherches.<\/p>\n Il peut par exemple \u00eatre n\u00e9cessaire de retrouver l\u2019acte de naissance marocain du parent d\u00e9c\u00e9d\u00e9, ses anciens documents d\u2019identit\u00e9, son acte de mariage ou des documents concernant ses propres parents.<\/p>\n Les dossiers de personnes dont le p\u00e8re ou la m\u00e8re a quitt\u00e9 le Maroc plusieurs d\u00e9cennies auparavant n\u00e9cessitent parfois de reconstituer progressivement l\u2019\u00e9tat civil familial avant de pouvoir engager la proc\u00e9dure appropri\u00e9e.<\/p>\n L\u2019absence actuelle de carte d\u2019identit\u00e9 ou de passeport marocain ne signifie pas n\u00e9cessairement que la nationalit\u00e9 du parent ne puisse plus \u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n D\u2019autres documents peuvent permettre de retrouver son inscription dans l\u2019\u00e9tat civil marocain et de reconstituer son identit\u00e9.<\/p>\n L\u2019analyse doit notamment tenir compte du lieu de naissance, de l\u2019ann\u00e9e de naissance, de la commune d\u2019origine, des noms des parents et de tout ancien document susceptible de fournir des indications utiles.<\/p>\n Lorsque le parent est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et que le demandeur r\u00e9side \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ces recherches peuvent constituer une partie importante du dossier.<\/p>\n Les divergences orthographiques constituent une difficult\u00e9 fr\u00e9quente dans les dossiers de nationalit\u00e9 par filiation.<\/p>\n Un nom arabe peut avoir \u00e9t\u00e9 transcrit de plusieurs mani\u00e8res dans les actes fran\u00e7ais, belges, n\u00e9erlandais, espagnols ou anglo-saxons.<\/p>\n Une diff\u00e9rence d\u2019une lettre ne signifie pas n\u00e9cessairement que les documents concernent deux personnes diff\u00e9rentes, mais il convient de d\u00e9terminer si les pi\u00e8ces disponibles permettent d\u2019\u00e9tablir suffisamment cette identit\u00e9.<\/p>\n Des diff\u00e9rences plus importantes portant sur la date de naissance, le lieu de naissance ou les pr\u00e9noms peuvent n\u00e9cessiter des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires ou, dans certains cas, une proc\u00e9dure de rectification.<\/p>\n Dans certaines proc\u00e9dures, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019obtenir un document permettant de prouver officiellement la nationalit\u00e9 marocaine.<\/p>\n Il faut toutefois distinguer le document qui constate ou prouve la nationalit\u00e9<\/strong> de la nationalit\u00e9 elle-m\u00eame.<\/p>\n Une personne marocaine d\u2019origine par filiation peut juridiquement \u00eatre marocaine depuis sa naissance m\u00eame si elle n\u2019a jamais d\u00e9tenu de passeport marocain, de carte nationale marocaine ou de certificat de nationalit\u00e9.<\/p>\n La difficult\u00e9 consiste alors \u00e0 r\u00e9unir les \u00e9l\u00e9ments permettant aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de constater cette situation.<\/p>\n Pour une pr\u00e9sentation plus d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9marches, des difficult\u00e9s probatoires et de la repr\u00e9sentation au Maroc, vous pouvez consulter notre page consacr\u00e9e aux dossiers de nationalit\u00e9 marocaine<\/strong>.<\/a><\/p>\n Dans certains dossiers, la question de la nationalit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 celle de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n Une personne peut par exemple \u00eatre juridiquement marocaine par filiation tout en ne disposant d\u2019aucun acte de naissance marocain parce que sa naissance \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au Maroc.<\/p>\n Il peut alors \u00eatre n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer les d\u00e9marches permettant de r\u00e9gulariser sa situation.<\/p>\nQue pr\u00e9voit le Code de la nationalit\u00e9 marocaine ?<\/h2>\n
Nationalit\u00e9 marocaine par le p\u00e8re<\/h2>\n
Nationalit\u00e9 marocaine par la m\u00e8re<\/h2>\n
Une personne n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut-elle \u00eatre marocaine par filiation ?<\/h2>\n
La filiation doit-elle \u00eatre prouv\u00e9e ?<\/h2>\n
Quels documents peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires ?<\/h2>\n
Que faire lorsque le parent marocain est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ?<\/h2>\n
Que faire lorsque le parent marocain n\u2019a plus aucun document ?<\/h2>\n
Diff\u00e9rences de noms entre les actes marocains et \u00e9trangers<\/h2>\n
Faut-il obtenir un certificat de nationalit\u00e9 marocaine ?<\/h2>\n
Nationalit\u00e9 marocaine et \u00e9tat civil des personnes n\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n