Il arrive fréquemment que des couples ne parviennent plus à maintenir une vie harmonieuse ou que l’un des conjoints souhaite dissoudre le lien matrimonial en raison d’incompatibilités ou pour d’autres motifs. À cet égard, le Code de la famille marocain, connu sous le nom de la MOUDAWANA, permet à l’épouse et à l’époux de solliciter un divorce pour discorde auprès du Tribunal de la Famille.
La procédure de ce type de divorce se déroule comme suit : dès la soumission de la demande de divorce, un dossier est ouvert et présenté au Tribunal lors d’une première audience. Une audience de réconciliation est ensuite fixée, à laquelle les deux parties doivent assister, accompagnées chacune d’un membre de leur famille ou d’un proche. Le juge entend alors les motifs invoqués par chacune des parties et consigne le tout dans un Procès-Verbal.
Un second délai de réconciliation est ensuite accordé par le juge, qui fixe une nouvelle audience. Si une réconciliation est atteinte à ce moment-là, l’affaire est classée. Dans le cas contraire, le dossier est transmis à une audience publique. La présence des parties n’est pas requise à cette étape, car seuls les avocats sont présents pour présenter les arguments et les demandes. Le dossier est alors mis en délibéré pour une audience ultérieure.
Lors de cette audience, un jugement est rendu, déterminant les obligations liées au divorce, telles que les montants des allocations pour les enfants, l’hébergement de l’épouse pendant la période de viduité, etc. Le juge fixe un délai pour que le mari dépose les sommes déterminées à la caisse du Tribunal, après quoi une audience est prévue pour constater ce dépôt. C’est lors de cette audience que le jugement de divorce est prononcé, stipulant les montants alloués à la garde des enfants, les modalités de visite, et autres.
Il est important de noter que si c’est l’épouse qui initie la demande de divorce pour discorde, elle n’a pas droit au don de consolation (Mout’a). En cas de dommages avérés avec des preuves à l’appui, la partie lésée peut demander réparation au tribunal.
Aussi, si la présence du demandeur de divorce est obligatoire lors des premières et secondes audiences de réconciliation, sauf si ce dernier réside à l’étranger, auquel cas le Tribunal peut, à la demande de son avocat, le dispenser de la seconde audience de réconciliation.
Le jugement de divorce pour discorde qui sera prononcé est définitif et ne peut faire l’objet ni d’appel ni d’opposition, bien que les montants alloués puissent être contestés. La durée globale de ces procédures ne doit pas dépasser six mois.
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