Juridique

Une personne née d’un père marocain ou d’une mère marocaine peut-elle être considérée comme marocaine lorsqu’elle est née à l’étranger ? Faut-il demander la

Dans un contexte marqué par la mobilité internationale des personnes, des familles et des entreprises, il est fréquent qu’une personne dispose d’un jugement, d’un

Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024, la Cour de cassation marocaine a rappelé qu’une personne peut engager sa responsabilité pénale lorsqu’elle partage,

Introduction La location d’un local à usage commercial est encadrée par la loi n° 49-16 relative au bail commercial. Lorsqu’un locataire cesse de payer

Introduction Certains employeurs peuvent recourir à des pratiques abusives pour pousser un salarié à démissionner volontairement plutôt que d’assumer un licenciement et les indemnités

Introduction Il arrive qu’un acte de mariage marocain soit perdu, égaré ou conservé par l’un des époux. Dans ce cas, il est possible de

Introduction Toute personne ayant résidé au Maroc peut être amenée à fournir un extrait de casier judiciaire délivré par le ministère de la Justice

La loi n° 15-01 relative à la prise en charge (kafala) des enfants abandonnés permet aux couples qui souhaitent assurer la kafala d’un enfant

Il arrive que des personnes nées à l’étranger d’un ou de deux parents marocains découvrent à l’âge adulte que leur naissance n’a jamais été