Il arrive que des personnes nées à l’étranger d’un ou de deux parents marocains découvrent à l’âge adulte que leur naissance n’a jamais été inscrite sur les registres de l’état civil marocain.
En conséquence, les services consulaires marocains ne peuvent pas leur délivrer de documents administratifs comme la carte nationale d’identité, le passeport ou même un acte de naissance.
Les conséquences peuvent être plus graves encore : en cas de succession, des héritiers de mauvaise foi peuvent faire établir un acte d’hérédité sans mentionner les héritiers nés à l’étranger et non inscrits à l’état civil marocain. La succession risque alors d’être partagée de manière illégale.
Il est donc important, pour les Marocains nés à l’étranger, de faire inscrire leur naissance si leurs parents ne l’ont pas déjà fait.
Lorsqu’une difficulté concerne également la preuve de la nationalité du demandeur ou de l’un de ses parents, des démarches préalables ou parallèles peuvent être nécessaires. Notre cabinet accompagne également les personnes souhaitant faire établir ou prouver leur nationalité marocaine, notamment lorsqu’elles sont nées à l’étranger ou lorsque les documents d’état civil de leurs ascendants sont incomplets.
Il s’agit d’une procédure judiciaire qui nécessite les documents suivants (ainsi que d’autres pièces dans certains cas de figure) :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
- Une copie de la carte d’identité nationale du demandeur ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance de la mère ;
- Une copie de la carte d’identité nationale de la mère ;
- L’attestation de nationalité marocaine du demandeur dans le cas où seule la mère (et non pas le père) est de nationalité marocaine.