La loi 15.01 relative à la prise en charge (KAFALA) des enfants abandonnés permet dans ses dispositions aux couples désireux d’assurer la KAFALA d’un enfant d’en faire la demande au juge des tutelles.
Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Actes de naissance des deux époux ;
- Photocopies légalisées des Cartes d’identité nationale des deux époux ;
- Une photo de chaque époux ;
- Les attestations de salaires des deux époux ;
- La fiche anthropométrique (casier judiciaire) des deux époux ;
- Une copie légalisée de l’acte de mariage ;
- Deux certificats médicaux ;
- Le jugement déclarant que l’enfant en question est en état d’abandon ;
- Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant en question.
Les couples marocains de confession musulmane résident à l’étranger peuvent également demander d’assurer la KAFALA d’un enfant, une enquête sera alors mandatée par l’état marocain et réalisée par l’état de résidence afin de vérifier que les conditions Légales requises sont réunies.
French 
English