Plusieurs personnes nées à l’étranger d’un ou de parent(s) marocain(s) découvrent à un âge adulte que leur naissance (à l’étranger) n’est pas renseignée sur les registres de l’état civil marocain.
Conséquence, les services consulaires marocains ne pourront pas octroyer à ces personnes des pièces administratives comme la carte d’identité nationale marocaine, le passeport, ou même un acte de naissance.
D’autres conséquences plus graves peuvent avoir lieu : en cas d’héritage, des héritiers de mauvaise foi peuvent établir un acte d’héritiers sans mentionner les héritiers nés à l’étranger et non inscrit sur l’état civil marocain. La succession peut alors être partagé de manière illégale.
Il est donc important pour les marocains nés à l’étranger de procéder à l’inscription de leur naissance (si ce n’est pas déjà fait par les parents).
Lorsqu’une difficulté concerne également la preuve de la nationalité du demandeur ou de l’un de ses parents, des démarches préalables ou parallèles peuvent être nécessaires. Notre cabinet accompagne également les personnes souhaitant faire établir ou prouver leur nationalité marocaine, notamment lorsqu’elles sont nées à l’étranger ou lorsque les documents d’état civil de leurs ascendants sont incomplets.
Il s’agit d’une procédure judiciaire qui nécessite les documents suivants (ainsi que d’autres pièces dans certains cas de figure) :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
- Une copie de la carte d’identité nationale du demandeur ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance de la mère ;
- Une copie de la carte d’identité nationale de la mère ;
- L’attestation de nationalité marocain du demandeur dans le cas où seule la mère (et non pas le père) est de nationalité marocaine.
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