Avocat Rabat

Catégorie : Juridique

Délit de non-exécution d’un contrat

La non-exécution des obligations contractuelles est un comportement sérieux et dangereux. En plus d’engager la responsabilité civile de la partie défaillante, elle peut, dans certaines

Le divorce par consentement mutuel

Dans un divorce par consentement mutuel, les deux époux parviennent à un accord sur tous les éléments de leur séparation, y compris la dissolution du

Le divorce pour discorde

Il arrive fréquemment que des couples ne parviennent plus à maintenir une vie harmonieuse ou que l’un des conjoints souhaite dissoudre le lien matrimonial en

fr_FRFrench